administrateur civil détaché

sous-préfet de Rochefort (1re catégorie)

sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse

chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Vaucluse

suppléant, représentant la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

c)

représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

titulaire, représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

c)

représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

titulaire

membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

c)

représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

titulaire

membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

c)

représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

titulaire

membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

c)

représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

suppléant, représentant la Confédération générale du travail (CGT)

membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

c)

représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

suppléant, représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

c)

représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

titulaire

membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

c)

représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

suppléant, représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

c)

représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

titulaire

membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

c)

représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

suppléant, représentant la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

c)

représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

titulaire

membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

c)

représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

titulaire

membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

c)

représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

suppléante, représentant l'Union professionnelle et artisanale (UPA)

membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

c)

représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

suppléante, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

c)

représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

président du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

a) Au titre des personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

a) Au titre des personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

a) Au titre des personnalités qualifiées

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

dans le respect des règles et décisions visées à l'article 1er ci-dessus, toutes pièces de dépenses se rapportant à la répartition, entre les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts et les agents placés sous leurs ordres, des honoraires

susvisée

directeur général de l'administration, et à

conjointement, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous arrêtés, actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant à la répartition, entre les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts et les agents placés sous leurs ordres, des honoraires

susvisée

vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

conjointement, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous arrêtés, actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant à la répartition, entre les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts et les agents placés sous leurs ordres, des honoraires

susvisée

chef du service de l'inspection générale de l'agriculture

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche

dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture

inspecteur général de l'agriculture

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche

dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture

administrateur civil

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration centrale, et à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

agent contractuel. »

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

chargés de mission à la présidence de la République

chargés de mission à la présidence de la République

inspecteur général de l'administration

président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille

secrétaire général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon

administrateur civil détaché

sous-préfet chargé de la sécurité et de la défense auprès du préfet de la zone de défense Centre-Est, préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or

sous-préfet hors classe

conseiller référendaire à la Cour des comptes

sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse

chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Vaucluse

commissaire divisionnaire de la police nationale détaché

sous-préfet chargé de la sécurité et de la défense auprès du préfet de la zone de défense Centre-Est, préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-d'Oise

administrateur civil détaché

sous-préfet hors cadre

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Rochefort (1re catégorie)

conseiller maître à la Cour des comptes

président du conseil d'administration du fonds de solidarité

haut fonctionnaire de défense (MER)

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, les documents

mentionnés à l'article 1er ci-dessus, en matière de défense relative aux domaines des pêches maritimes et des cultures marines

ingénieur en chef d'agronomie, chef de la mission de défense

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, les documents

mentionnés à l'article 1er ci-dessus

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

haut fonctionnaire de défense

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche

vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions confiées aux ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts affectés au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts et en particulier aux missions d'inspection générale relevant de leur compétence

vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, toutes décisions permettant d'assurer le fonctionnement des instances visées ci-dessous

vice-président du Conseil général vétérinaire

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions confiées aux contrôleurs généraux des services vétérinaires

secrétaire général du Conseil général vétérinaire

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche

dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les documents

mentionnés à l'article 1er ci-dessus

ingénieur général des ponts et chaussées, président du Conseil national des transports

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

vice-président du Conseil général d'agronomie

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions d'inspection générale confiées aux ingénieurs généraux d'agronomie

directeur des transmissions et de l'informatique, pour signer tous actes, arrêtés et décisions entrant dans les attributions de la direction des transmissions et de l'informatique, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

dans la limite des attributions du bureau de l'administration générale et de la modernisation des services et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directrice du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, directement placée sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets