JORFTEXT000000745003
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vaudorme (Christian)
suppléant, représentant la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
c)
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
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(source JORF)
nomination
28 Juillet 1999
28/07/1999
De:
Thillaud (Pierre)
titulaire, représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
c)
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
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(source JORF)
nomination
28 Juillet 1999
28/07/1999
De:
Peyrical (Jean-Pierre)
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
c)
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
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nomination
28 Juillet 1999
28/07/1999
De:
Payen (Didier)
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
c)
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
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nomination
28 Juillet 1999
28/07/1999
De:
Paoli (Jean)
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
c)
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
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nomination
28 Juillet 1999
28/07/1999
De:
Leurette (Bernard)
suppléant, représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
c)
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
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nomination
28 Juillet 1999
28/07/1999
De:
Legars (Pierre)
suppléant, représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
c)
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
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nomination
28 Juillet 1999
28/07/1999
De:
Joly (Denis)
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
c)
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
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nomination
28 Juillet 1999
28/07/1999
De:
Grabowski (Etienne)
suppléant, représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
c)
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
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nomination
28 Juillet 1999
28/07/1999
De:
Demoisson (André)
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
c)
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
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nomination
28 Juillet 1999
28/07/1999
De:
Cognard (Roland)
suppléant, représentant la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
c)
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
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nomination
28 Juillet 1999
28/07/1999
De:
Chaussavoine (Jean-Luc)
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
c)
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
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nomination
28 Juillet 1999
28/07/1999
De:
Beaudoin (Roger)
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
c)
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
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nomination
28 Juillet 1999
28/07/1999
De:
Hautin (Agnès)
suppléante, représentant l'Union professionnelle et artisanale (UPA)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
c)
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
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nomination
28 Juillet 1999
28/07/1999
De:
C. Walch (Marie-Laure)
suppléante, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
c)
représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
JORFTEXT000000745003
(source JORF)
nomination
28 Juillet 1999
28/07/1999
De:
Deniel (Alain)
Objet:
président du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
president
JORFTEXT000000745003
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nomination
28 Juillet 1999
28/07/1999
De:
Martin (François)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
a) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
nomination
28 Juillet 1999
28/07/1999
De:
Le Touze (André)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
a) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
personnalite_qualifiee
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nomination
28 Juillet 1999
28/07/1999
De:
Deniel (Alain)
Objet:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
a) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA)
personnalite_qualifiee
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nomination
28 Juillet 1999
28/07/1999