JORFTEXT000000745377
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Colette Personnaz
sous-préfet
Objet:
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
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1996-10-01
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corps
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Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
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JORFTEXT000000745377
(source JORF)
intégration
05 Novembre 1996
05/11/1996
