JORFTEXT000000745429
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lacaïle (Philippe)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du ministère de la justice
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
pour une durée maximale de trois ans
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de la Justice
date_debut
=
"
1995-03-01
"
corps
=
"
Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000745429
(source JORF)
détachement
09 Août 1996
09/08/1996