JORFTEXT000000745643
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Wyss (Jean-Paul)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du ministère de la justice
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Ministère de la Justice
date_debut
=
"
1996-04-01
"
corps
=
"
Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000745643
(source JORF)
détachement
06 Août 1996
06/08/1996