JORFTEXT000000745793


De: Cotterel (Elisabeth), épouse Thiers
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Nyons
Remplace:
Mme Gal
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Nyons"
suppleant
nomination
31 Août 199631/08/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.