JORFTEXT000000745819


De: Francis Lamy
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'Assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Marc Sanson
Groupe:
Conseil d'État
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000745819(source JORF)
nomination
03 Novembre 199603/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.