03 Novembre 1996

Vous cherchez un électricien sur Nantes?

Appelez Cyrille Lof de Lyd'Elec 44.

Il se lance à son compte, travaille bien et dans la bonne humeur.

(pub gratuite)

De: Francis Lamy
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'Assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Marc Sanson
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
03 Novembre 199603/11/1996
De: Nicolas Desforges
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Novembre 199603/11/1996
De: Patrice Jay
commissaire de police à la sécurité publique de Montélimar. Policier dynamique, courageux, d'une haute conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
citation
03 Novembre 199603/11/1996
De: Louis Amigues
ministre plénipotentiaire, directeur des archives et de la documentation
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Novembre 199603/11/1996
De: Louis Amigues
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Novembre 199603/11/1996
De: Monique Berger de Nomazy
conservateur général du patrimoine, Mlles Monique Constant, conservateur en chef du patrimoine, et Jeanne Texier, conseiller des affaires étrangères, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Novembre 199603/11/1996
De: Michel Mathieu
préfet de l'Oise
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Novembre 199603/11/1996
De: Alain Gehin
préfet hors cadre
Objet:
préfet de l'Oise
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Novembre 199603/11/1996
De: Vesseron (Philippe)
ingénieur général des mines
Objet:
directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs
Remplace:M. Defrance (Gustave)
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
nomination
03 Novembre 199603/11/1996
De: Bruno Fontenaist
préfet du Val-de-Marne
Objet:
préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_region="Poitou-Charentes"
prefet_departement="Vienne"
prefet_departement_code="86"
prefet
nomination
03 Novembre 199603/11/1996
De: Philippe Legrix
préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
03 Novembre 199603/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.