JORFTEXT000000746353


De: Moinard (Marc)
directeur des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Remplace:M. Falletti (François)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
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nomination
20 Septembre 199620/09/1996
De: Degrandi (Jacques)
président du tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000746353(source JORF)
nomination
20 Septembre 199620/09/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.