JORFTEXT000000746712
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Frantz Lamarche
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
des cadres de la magistrature
date de sa nomination
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
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1996-07-01
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corps
=
"
Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000746712
(source JORF)
radiation
09 Janvier 1997
09/01/1997
