JORFTEXT000000746712


De: Frantz Lamarche
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
des cadres de la magistrature
date de sa nomination
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
09 Janvier 199709/01/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.