JORFTEXT000000746817
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Voituron (Didier)
directeur du centre de détection de Poissy
Objet:
membre suppléant
Remplace:
M. Ridel (Laurent)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
suppleant
JORFTEXT000000746817
(source JORF)
nomination
15 Janvier 1997
15/01/1997
De:
Maitrepierre (Agnès)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membre suppléant
Remplace:
M. Du Mesnil du Buisson (Geodefroy)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
suppleant
JORFTEXT000000746817
(source JORF)
nomination
15 Janvier 1997
15/01/1997
