JORFTEXT000000746894
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bonhomme (Sylvie), épouse Comte
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saintes
Remplace:
Mme Favre
Groupe:
Tribunal d'instance de Saintes
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saintes
"
suppleant
JORFTEXT000000746894
(source JORF)
nomination
22 Janvier 1997
22/01/1997