tribunal_instance="Saintes" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Marie-Laure CAMPAN vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Tribunal d'instance de Saintes

date_debut="2019-08-31"
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"

JORFTEXT000038783163 (source JORF)

décharge

19 Juillet 2019 19/07/2019

De:	Marie-Danièle SION juge
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de SAINTES du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Tribunal d'instance de Saintes

date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"

JORFTEXT000037273890 (source JORF)

décharge

02 Août 2018 02/08/2018

De:	Emmanuel BREARD vice-président au tribunal de grande instance d'Angoulême chargé du service du tribunal d'instance de Cognac
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de Saintes Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Tribunal d'instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"

JORFTEXT000037106668 (source JORF)

nomination

27 Juin 2018 27/06/2018

De:	Anne-Marie BECEDE greffière
Objet:	à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saintes
Groupe:	Tribunal d'instance de Saintes

tribunal
tribunal_instance="Saintes"
suppleant

JUSB1711306A (source BOMJ)

nomination

04 Avril 2017 04/04/2017

De:	Valérie COLLET juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Tribunal de grande instance de Saintes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Tribunal d'instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"

JORFTEXT000030008048 (source JORF)

nomination

31 Décembre 2014 31/12/2014

De:	Sylvie BONHOMME (COMTE) adjointe administrative principale de 1 ère classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saintes
Groupe:	Tribunal d'instance de Saintes

tribunal
tribunal_instance="Saintes"

JUSB1416637A (source BOMJ)

nomination

07 Juillet 2014 07/07/2014

De:	Sophie MASSON, épouse BRIEU juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Saintes"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Gaëlle DELEBECQUE, épouse CAMONTES juge
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Tribunal d'instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"

JORFTEXT000021003329 (source JORF)

nomination

28 Août 2009 28/08/2009

De:	Marie-Laure CAMPAN juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Blaye
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Tribunal d'instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
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JORFTEXT000021003329 (source JORF)

nomination

28 Août 2009 28/08/2009

De:	Marie-Danièle SION juge au tribunal de grande instance d'Angoulême chargée du service du tribunal d'instance de Ruffec
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Tribunal d'instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"

JORFTEXT000019203971 (source JORF)

nomination

17 Juillet 2008 17/07/2008

De:	Natacha Lefebvre juge des enfants au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Tribunal d'instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
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JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Sonia Goncalves, épouse Fabre magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Tribunal d'instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
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tribunal_instance="Saintes"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Philippe Flores juge au tribunal de grande instance de Niort chargé du service du tribunal d'instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Tribunal d'instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Véronique Cadoret juge au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Tribunal d'instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
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JORFTEXT000000229723 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2003 09/07/2003

De:	Jean-Marc Bourcy juge au tribunal de grande instance de Nantes, chargé du service du tribunal d'instance de Châteaubriant
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saintes
Remplace:	M. Barella
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Tribunal d'instance de Saintes

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
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JORFTEXT000000760818 (source JORF)

nomination

22 Juillet 1999 22/07/1999

De:	Laure Georgin, épouse Quinet magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saintes
Remplace:	M. Augey
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Tribunal d'instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
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JORFTEXT000000182066 (source JORF)

nomination

08 Novembre 1997 08/11/1997

De:	Bonhomme (Sylvie), épouse Comte adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saintes
Remplace:	Mme Favre
Groupe:	Tribunal d'instance de Saintes

tribunal
tribunal_instance="Saintes"
suppleant

JORFTEXT000000746894 (source JORF)

nomination

22 Janvier 1997 22/01/1997

De:	Favre (Chantal) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Saintes Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Saintes

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tribunal
tribunal_instance="Saintes"
suppleant

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Bellanger (Gérard) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Saintes Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Saintes"

JORFTEXT000000563277 (source JORF)

nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Laurence Myon juge au tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Tribunal d'instance de Saintes

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magistrat="Juge"
tribunal
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JORFTEXT000000166769 (source JORF)

nomination

24 Novembre 1994 24/11/1994

De:	Bonhomme (Sylvie), épouse Comte adjoint administratif
Objet:	régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saintes
Remplace:	Mme Favre
Groupe:	Tribunal d'instance de Saintes

tribunal
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suppleant

JORFTEXT000000345935 (source JORF)

nomination

30 Avril 1993 30/04/1993

De:	Favre (Chantal) greffier stagiaire
Objet:	régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saintes
Remplace:	M. Faure
Groupe:	Tribunal d'instance de Saintes

tribunal
tribunal_instance="Saintes"

JORFTEXT000000345935 (source JORF)

nomination

30 Avril 1993 30/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

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