JORFTEXT000000747445

De: Maillefert (Marie-Claude), épouse D'Anna
adjoint administratif
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:
Mme Arnaud
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
JORFTEXT000000747445(source JORF)
nomination
06 Février 199706/02/1997
De: Baldes (Martine), épouse Faure
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:
Mme Ponton
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000747445(source JORF)
nomination
06 Février 199706/02/1997