JORFTEXT000000748132
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mourlan (Muriel), épouse Cuffet
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Fréjus
Groupe:
Tribunal d'instance de Fréjus
tribunal
tribunal_instance
=
"
Fréjus
"
suppleant
JORFTEXT000000748132
(source JORF)
nomination
14 Mai 1997
14/05/1997