JORFTEXT000000748132

De: Mourlan (Muriel), épouse Cuffet
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Fréjus
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Fréjus"
suppleant
nomination
14 Mai 199714/05/1997