JORFTEXT000000748208


De: Gérard Robin
greffier en chef des services judiciaires, affecté à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes.”
ecole="École nationale des greffes.”"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.