contrôleur général des services vétérinaires

contrôleur général chargé de missions interrégionales pour les régions Aquitaine et Poitou-Charentes

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre de l'invalidité non imputable au service

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire, en congé de longue maladie depuis le

lieutenant de police à la formation motocycliste urbaine de Lyon

à l'ordre de la Nation

inspecteur du Trésor public

agent comptable de l'Institut national des sciences appliquées de Rouen

pour une durée maximale de cinq ans

administrateur civil

tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

ingénieur en chef de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.”

attaché principal d'administration de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives à la mission aviation légère

“IV. - 1o

ingénieur de l'aviation civile

“IV. - 1o

ingénieur de l'aviation civile, pour les études prénormatives et le retour d'expérience ainsi que pour les règlements techniques relatifs à la conception, la production, l'exploitation et l'entretien des aéronefs et ceux concernant les personnels aéronautiques civils

“IV. - 1o

attaché principal d'administration de l'aviation civile, pour ce qui concerne le fonctionnement du jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile et les certificats d'aptitude ou de réussite aux épreuves.”

“IV. - 1o

ingénieur de l'aviation civile, pour les questions relatives aux études et retour d'expérience

“IV. - 1o

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les certifications, homologations et agréments des écoles formant des personnels navigants ainsi que de leurs programmes d'instruction

“III. - 1o

ingénieur de l'aviation civile

“III. - 1o

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

“5o

ingénieur général de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances, au suivi de navigabilité et aux agréments de conception et de production

“5o

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux performances et aux limitations opérationnelles

“5o

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs à l'entretien et à la navigabilité des aéronefs, aux ateliers et unités d'entretien et à leurs agréments

“5o

ingénieur principal des études et techniques d'armement

“3o

ingénieur d'études et de fabrications, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les aéronefs de l'aviation générale

“3o

ingénieur principal de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les avions de transport

“3o

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les hélicoptères

“2o

ingénieur en chef des études et des travaux de l'armement

“2o

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les décisions d'homologation des appareils de radio-communication et de radio-navigation destinés à équiper les aéronefs ainsi que les licences des stations d'émission prises

en application de l'article D. 133-19-3 du code de l'aviation civile

attaché principal d'administration de l'aviation civile

attaché d'administration de l'aviation civile, et à

ingénieur en chef de l'aviation civile

2o

ingénieur de l'aviation civile, pour les questions relatives aux agréments opérationnels et à la qualité

2o

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux équipages et procédures

2o

attaché d'administration de l'aviation civile, pour les questions relatives aux affaires réglementaires

“IV. - 1o

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour tout ce qui concerne les examens, brevets, licences, titres et qualifications des personnels aéronautiques, ainsi que les certifications, homologations et agréments des écoles de formation

“III. - 1o

attaché principal d'administration de l'aviation civile, pour toutes les questions relatives aux examens des personnels navigants, à l'exception de celles relevant du secrétaire général du jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile

“III. - 1o

attaché principal d'administration de l'aviation civile, pour les brevets, licences, titres et qualifications du personnel navigant de l'aéronautique civile

“III. - 1o

attaché principal d'administration de l'aviation civile

assistant d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la division administrative.”

ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs à l'entretien des aéronefs et à la navigabilité, à l'agrément des ateliers et unités d'entretien, à l'utilisation des aéronefs et à l'évaluation opérationnelle des avions nouveaux

2o

ingénieur général de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.”

ingénieur de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, toutes décisions et pièces administratives.”

attaché principal d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, toutes décisions et pièces administratives.”

dans la limite de leurs attributions, à

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, toutes décisions et pièces administratives.”

de

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, toutes décisions et pièces administratives.”

attaché d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, toutes décisions et pièces administratives.”

inspecteur général de l'éducation nationale (cinquième tour)

greffier en chef des services judiciaires, affecté à l'administration centrale du ministère de la justice

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous ordres de mission relatifs aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes.”

inspecteur du Trésor public

agent comptable de l'université de Reims - Champagne-Ardenne

pour une durée maximale de cinq ans

inspecteur du Trésor public

dans son corps d'origine avec effet du

Escudie

auprès du ministère des affaires étrangères (Coopération), pour être mise à la disposition de la République de Mauritanie

au titre de la coopération technique

pour une durée maximale de deux ans

agent contractuel

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration centrale, et à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

membre du conseil d'administration de la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de la défense

pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur

membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (cinquième tour)

attaché d'administration centrale, 3e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), en service détaché

radié des effectifs du corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre

date de son entrée au service de la Commission des Communautés européennes

directeur et administrateur de société, à Fixin (Côte-d'Or)

comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)

architecte urbaniste, à Dijon

comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)

lieutenant-colonel de l'armée de l'air

comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)

commissaire principal de police, conseiller technique auprès du poste de protection et de sécurité de la défense de Besançon

comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)

vicaire général du diocèse de Dijon

comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)

chef du service de médecine physique et de réadaptation à Thionville (Moselle)

comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)

inspecteur principal à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Dijon

comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)

directeur de sociétés à Bézouotte (Côte-d'Or)

comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)

ingénieur en chef de 1re classe du service des essences des armées

comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)

directeur de société à Auxonne (Côte-d'Or)

comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)

directeur du service après vente international du groupe Cartier

comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)

lieutenant-colonel du cadre spécial

comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)

chargé de mission au secrétariat général de la zone de défense Centre-Est

comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)

chef d'entreprise à Mesnois (Doubs)

comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)

analyste informaticien à la caisse régionale de crédit agricole de la Côte-d'Or

comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)

procureur de la République à Sens (Yonne)

comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)

cadre commercial dans une entreprise spécialisée en fournitures industrielles à Joigny (Yonne)

comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)

agriculteur céréalier à Mouffy (Yonne)

comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)

chef du bureau des ressources humaines de l'état-major du commandement des forces françaises stationnées en Allemagne et de la 1re division blindée

comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)

directeur régional Rhône-Alpes du groupe SACIEP

comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)

lieutenant-colonel du matériel

comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)

professeur agrégé de l'université, à Beaune

comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)

grand rabbin de Franche-Comté, aumônier israélite de la circonscription militaire de défense de Besançon

comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)

directeur associé d'une société spécialisée en conseil de construction immobilière d'entreprise à Lyon

comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)

ingénieur, adjoint au chef du département de recherche sur les matériaux nucléaires au Commissariat à l'énergie atomique au centre de Valduc

comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)

lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale

comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)

chargé de mission Défense économique auprès du trésorier-payeur général de Franche-Comté

comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)

lieutenant-colonel de l'artillerie

comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)

surveillant des services médicaux psychiatriques, à Semur-en-Auxois (Côte-d'Or)

comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)

directeur divisionnaire des impôts, à Mâcon

comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)

assistant parlementaire

comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)

professeur certifié à Nevers

comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)

ingénieur, assistant du directeur du Commissariat à l'énergie atomique au centre de Valduc

comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)

capitaine de frégate de la marine nationale

comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)

directeur de groupement postal du Roannais

comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)

directeur des services du cabinet du préfet de la Haute-Saône

comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)

lieutenant-colonel du matériel

comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)

médecin en chef du service de santé des armées

comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)

directeur du cadre national des préfectures, chargé du service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile à la préfecture de la Côte-d'Or

comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)

commissaire principal de la police nationale au secrétariat général de la zone de défense Centre-Est

comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)

lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale

comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)

commandant de l'armée de l'air

comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)

maître de conférences, directeur de l'Institut de recherches sur l'enseignement des mathématiques de Franche-Comté

comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)

directeur général de la société coopérative agricole de céréales de la région de Seurre (Côte-d'Or)

comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)

directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Nièvre

comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)

lieutenant-colonel de l'infanterie

comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)

chef de la subdivision technique exploitation à la direction régionale SNCF de Dijon

comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)

chef de projet “système d'informations financières” dans un groupe pétrolier

comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)

administrateur régional de France 3 Bourgogne - Franche-Comté

comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)

chef de service à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Saône

comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)

capitaine de frégate de la marine nationale

comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)

inspecteur des douanes, responsable de la cellule Economie au secrétariat général de la zone de défense Centre-Est

comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)

commissaire enquêteur à la direction des relations avec les collectivités locales et de l'environnement à Dijon

comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)

maître de conférences à l'université de Franche-Comté, à Besançon

comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)

chef du service technique et logistique au conseil général de Saône-et-Loire

comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)

directeur du service départemental des anciens combattants et victimes de guerre de la Côte-d'Or

comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)

directeur départemental des renseignements généraux du Jura

comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)

directeur d'un organisme de formation pour la région Est

comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)

directeur régional de l'Association pour la formation professionnelle des adultes pour la Bourgogne

comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)

principal adjoint de collège à Beaune (Côte-d'Or)

comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)

directeur des services vétérinaires du territoire de Belfort

comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)

avocat à Dijon (Côte-d'Or)

comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)

directeur régional du centre de formation des apprentis préparateurs en pharmacie, à Talant (Côte-d'Or)

comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)

chargé de mission à la délégation Sécurité et police de la ville de Lyon

comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)

conseiller technique au cabinet du président du conseil régional de Bourgogne

comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)

adjointe sécurité civile défense auprès du directeur régional de l'équipement de la région Bourgogne, à Dijon

comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)

pharmacien-inspecteur régional de la santé à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Côte-d'Or

comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)

adjoint au chef du service interministériel des affaires civiles et économiques de défense et de protection civile de l'Yonne

comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)

secrétaire en chef de la sous-préfecture de Beaune

comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)

membre du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles

au titre de représentant des chefs d'entreprise

inspecteur du Trésor public

auprès du ministère des affaires étrangères (Coopération), pour être mis à la disposition de la République de Côte d'Ivoire

au titre de la coopération technique

inspecteur du Trésor public

auprès des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

attaché d'administration centrale, pour exercer ses fonctions à la direction de la Documentation française

pour une durée maximale de cinq ans

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du

du code des pensions civiles et militaires de retraite

receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) (1re catégorie)

administrateur civil, sous-directeur du financement et du budget à la direction de l'habitat et de la construction

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

représentant de l'Etat désigné par le ministre délégué au logement

administrateur civil, chef du bureau des études financières à la direction de l'habitat et de la construction

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”

attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”

administrateur civil

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Pas-de-Calais

sous-préfet de Forcalquier

commissaire divisionnaire détaché

directeur du cabinet du préfet du Pas-de-Calais

sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de la Charente

administrateur civil détaché

préfet des Ardennes

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique (1re catégorie)

inspecteur du Trésor public

agent comptable de l'université Grenoble-II

pour une durée maximale de cinq ans

ingénieur des mines

chargé de mission interministériel pour les composants électroniques

inspecteur du Trésor public

agent comptable de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

pour une durée maximale de cinq ans

du corps des sous-préfets

date de son intégration dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

inspecteur du Trésor public

agent comptable de l'université de Rouen

pour une durée maximale de cinq ans