JORFTEXT000000748586

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De:	Toutée (Henri) conseiller d'Etat
Objet:	membre suppléant de la commission des infractions fiscales
Groupe:	Commission des infractions fiscales

nomination

De:	Roson (Henri)
Objet:	membre suppléant de la commission des infractions fiscales
Groupe:	Commission des infractions fiscales

cessation de fonction

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.