JORFTEXT000000748615
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Zuber (Bernard)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de l'Autorité de régulation des télécommunications
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications
date_debut
=
"
1997-01-06
"
duree
=
"
cinq ans
"
cour_comptes
JORFTEXT000000748615
(source JORF)
détachement
29 Avril 1997
29/04/1997