JORFTEXT000000749411

De: Raymond Piganiol
sous-directeur des statuts
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000749411(source JORF)
habilitation
06 Juin 199706/06/1997
De: Patrick Laporte
chef de service
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000749411(source JORF)
habilitation
06 Juin 199706/06/1997
De: Dorothée de Kermadec-Courson
sous-directeur de la modernisation et de la qualité
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000749411(source JORF)
habilitation
06 Juin 199706/06/1997
De: Christine Nigretto
sous-directeur de l'encadrement et de la formation
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
5 juin 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000749411(source JORF)
habilitation
06 Juin 199706/06/1997
De: Marcel Pochard
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
06 Juin 199706/06/1997