JORFTEXT000000749591
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lagaise (Hélène), épouse Brosse
adjoint administratif
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Mamers
Groupe:
Tribunal d'instance de Mamers
tribunal
tribunal_instance
=
"
Mamers
"
suppleant
JORFTEXT000000749591
(source JORF)
nomination
11 Juillet 1997
11/07/1997
De:
Moreaux (Jean-Paul)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Mamers
Remplace:
Mme Brosse
Groupe:
Tribunal d'instance de Mamers
tribunal
tribunal_instance
=
"
Mamers
"
JORFTEXT000000749591
(source JORF)
nomination
11 Juillet 1997
11/07/1997
