JORFTEXT000000749594
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Laurent (Régine), épouse Roumegoux
greffier du troisième grade
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseur suppléant du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 12ème
date_debut
=
"
1997-06-23
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
12e arrondissement de Paris
"
suppleant
JORFTEXT000000749594
(source JORF)
nomination
11 Juillet 1997
11/07/1997
De:
Manginot (Suzanne), épouse Briolat
greffier du troisième grade et régisseur suppléant du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire de la juridiction précitée
date_debut
=
"
1997-06-23
"
JORFTEXT000000749594
(source JORF)
nomination
11 Juillet 1997
11/07/1997
De:
Larche (Yolande), épouse Lacroix
Objet:
adjoint administratif principal de 2e classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance du 12e arrondissement de Paris
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 12ème
date_debut
=
"
1997-06-23
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
12e arrondissement de Paris
"
JORFTEXT000000749594
(source JORF)
cessation de fonction
11 Juillet 1997
11/07/1997