JORFTEXT000000749972
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michelin (Sylvette), épouse Finielz
président du tribunal de grande instance de Lure
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances
dans le corps des administrateurs civils
adjoint du bureau du contentieux en défense au service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor
Groupe:
Agence judiciaire du Trésor
date_debut
=
"
1994-09-01
"
date_fin
=
"
1995-10-15
"
corps
=
"
Administrateurs civils
"
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(source JORF)
détachement
27 Mai 1997
27/05/1997