27 Mai 1997

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Vital (Jacques, Bernard, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Nérac (Lot-et-Garonne)
date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000750040(source JORF)
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Baratoux (Guy, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Limousin
Groupe:
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Limousin
date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000750039(source JORF)
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Heller (Jean-Marc)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances dans le corps des administrateurs civils
adjoint du chef du bureau du droit privé au service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor
Groupe:
Agence judiciaire du Trésor
date_debut="1994-07-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000750038(source JORF)
détachement
27 Mai 199727/05/1997
De: Chemin (Jean-Luc)
directeur de 2e classe au centre pénitentiaire de Draguignan
Objet:
au grade de directeur de 1re classe
date_debut="1997-03-01"
JORFTEXT000000749978(source JORF)
promotion
27 Mai 199727/05/1997
De: Maurel (Louis, Noël, Julien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Tarn-et-Garonne
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Tarn-et-Garonne
date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000749977(source JORF)
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Rubio (Fabienne)
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bayonne
Remplace:
Mme Macabiau
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bayonne
date_debut="1997-03-17"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
suppleant
JORFTEXT000000749976(source JORF)
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Ducreux (Claude, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Landes
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Landes
date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000749974(source JORF)
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Michelin (Sylvette), épouse Finielz
président du tribunal de grande instance de Lure
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances
dans le corps des administrateurs civils
adjoint du bureau du contentieux en défense au service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor
Groupe:
Agence judiciaire du Trésor
date_debut="1994-09-01"
date_fin="1995-10-15"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000749972(source JORF)
détachement
27 Mai 199727/05/1997
De: Martinez (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat de police de la police nationale
date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000749938(source JORF)
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Guy Berger
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Remplace:M. Pierre Lelong
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000749936(source JORF)
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Guillemot (Jean-Pierre, Célestin, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Indre
Groupe:
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Indre
date_debut="1997-07-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000749935(source JORF)
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Caillavel (Véronique)
sous-directeur à la maison d'arrêt de Toulouse, mise à disposition du siège de la direction régionale des services pénitentiaires de Toulouse
Objet:
au grade de directeur de 2e classe
date_debut="1997-01-01"
JORFTEXT000000566861(source JORF)
promotion
27 Mai 199727/05/1997
De: Bonnet (Francis)
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000566857(source JORF)
intégration
27 Mai 199727/05/1997
De: Guillaume Prache
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la société Rhône-Poulenc
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000566852(source JORF)
réintégration
27 Mai 199727/05/1997
De: Courtois (James)
sous-directeur à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Objet:
au grade de directeur de 2e classe
date_debut="1997-03-01"
JORFTEXT000000566720(source JORF)
promotion
27 Mai 199727/05/1997
De: Durepaire (Raymond)
médecin chargé de la prévention au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
2. Représentants du personnel
Pour le syndicat Force ouvrière du personnel des affaires étrangères (FO)
Suppléant
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000566718(source JORF)
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Berengier (Claude)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
2. Représentants du personnel
Pour la section du ministère des affaires étrangères de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000566718(source JORF)
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Evain (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
2. Représentants du personnel
Pour l'Association syndicale des agents du ministère des affaires étrangères (ASAM)
Suppléants
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000566718(source JORF)
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Chaubon (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
2. Représentants du personnel
Pour l'Association syndicale des agents du ministère des affaires étrangères (ASAM)
Suppléants
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000566718(source JORF)
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Guerin (Philippe)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
1. Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000566718(source JORF)
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Casabonne-Masonnave (Jean-François)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
1. Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000566718(source JORF)
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Menanteau (Maud)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
2. Représentants du personnel
Pour le syndicat Force ouvrière du personnel des affaires étrangères (FO)
Suppléant
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000566718(source JORF)
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Tardy (Danièle)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
2. Représentants du personnel
Pour l'Association syndicale des agents du ministère des affaires étrangères (ASAM)
Suppléants
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000566718(source JORF)
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Bassereau-Dubois (Martine)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
2. Représentants du personnel
Pour l'Association syndicale des agents du ministère des affaires étrangères (ASAM)
Suppléants
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000566718(source JORF)
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Ribuot-Soupison (Odile)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
1. Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000566718(source JORF)
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Frisch (Hélène)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
1. Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000566718(source JORF)
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Duffau (Jacqueline)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
1. Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000566718(source JORF)
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Causse (Florence)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
1. Représentants de l'administration
Suppléants
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000566718(source JORF)
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Ablain (Gilles)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
2. Représentants du personnel
Pour le syndicat Force ouvrière du personnel des affaires étrangères (FO)
Titulaire
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000000566718(source JORF)
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Mandon (Jean-George)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
2. Représentants du personnel
Pour la section du ministère des affaires étrangères de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000566718(source JORF)
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Regnier (Jacques)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
2. Représentants du personnel
Pour l'Association syndicale des agents du ministère des affaires étrangères (ASAM)
Titulaires
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000000566718(source JORF)
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Bors (André)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
2. Représentants du personnel
Pour l'Association syndicale des agents du ministère des affaires étrangères (ASAM)
Titulaires
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000000566718(source JORF)
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Serot Almeras (Luc)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
1. Représentants de l'administration
Titulaires
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000000566718(source JORF)
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Laumonier (François)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
1. Représentants de l'administration
Titulaires
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000000566718(source JORF)
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Guillon (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
1. Représentants de l'administration
Titulaires
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000000566718(source JORF)
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Mattei (Marie-Ange)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
2. Représentants du personnel
Pour l'Association syndicale des agents du ministère des affaires étrangères (ASAM)
Titulaires
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000000566718(source JORF)
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Baudoin (Claudette)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
2. Représentants du personnel
Pour l'Association syndicale des agents du ministère des affaires étrangères (ASAM)
Titulaires
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000000566718(source JORF)
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Ourceyre (Marie-Hélène)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
1. Représentants de l'administration
Titulaires
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000000566718(source JORF)
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Descarpentries (Françoise)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
1. Représentants de l'administration
Titulaires
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000000566718(source JORF)
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Belliard (Edwige)
Objet:
membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
1. Représentants de l'administration
Titulaires
Groupe:
Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000000566718(source JORF)
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Lopez (Thérèse)
sous-directeur au centre pénitentiaire de Faa'a Nuutania
Objet:
au grade de directeur de 2e classe
date_debut="1997-04-01"
JORFTEXT000000383008(source JORF)
promotion
27 Mai 199727/05/1997
De: Fauvet (Anne-Dominique)
contrôleur d'Etat de 1re classe
Objet:
chef de mission de contrôle économique et financier
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Chef de mission de contrôle économique et financier
date_debut="1996-10-17"
JORFTEXT000000383007(source JORF)
détachement
27 Mai 199727/05/1997
De: Enjalbert (Isabelle)
administrateur civil, affectée au ministère de l'économie et des finances
Objet:
à la Caisse des dépôts et consignations
au titre de la mobilité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1997-03-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000383006(source JORF)
affectation
27 Mai 199727/05/1997
De: Laurie (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="1997-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000382871(source JORF)
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Hatsch (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000382870(source JORF)
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Cavaillez (Serge)
sous-directeur des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, placé en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
au grade de directeur de 2e classe
date_debut="1997-03-01"
JORFTEXT000000382869(source JORF)
promotion
27 Mai 199727/05/1997
De: Denizart (Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000382542(source JORF)
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Bayle (Pierre)
sous-préfet d'Antony
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, pour y représenter l'Etat
au titre du ministère de l'intérieur
Membre suppléant
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000382541(source JORF)
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Deslandes (Philippe)
préfet du Val-d'Oise
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, pour y représenter l'Etat
au titre du ministère de l'intérieur
Membre titulaire
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
JORFTEXT000000382541(source JORF)
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Gatard (Christian)
directeur adjoint des douanes à Nantes (direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières [DNRED])
Objet:
directeur régional des douanes de classe normale, délégué auprès du directeur interrégional à Marseille (direction interrégionale de la Méditerranée)
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1997-02-10"
JORFTEXT000000382540(source JORF)
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Aime (Michel)
directeur régional des douanes de classe normale, délégué auprès du directeur interrégional à Marseille (direction interrégionale de la Méditerranée)
Objet:
en la même qualité
à Orléans (direction du Centre)
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1997-02-10"
JORFTEXT000000382540(source JORF)
affectation
27 Mai 199727/05/1997
De: Gaudin (Noël)
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
au titre de représentant des salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000382539(source JORF)
désignation
27 Mai 199727/05/1997
De: Jacq (Patrick)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
sous-préfet de Segré
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Sous-préfecture de Segré
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Segré"
sous-prefecture_departement_code="49"
JORFTEXT000000382532(source JORF)
cessation de fonction
27 Mai 199727/05/1997
De: Levy (Dominique)
sous-directeur au centre pénitentiaire de Marseille
Objet:
au grade de directeur de 2e classe
date_debut="1997-02-01"
JORFTEXT000000201499(source JORF)
promotion
27 Mai 199727/05/1997
De: Eckenschwiller
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
Groupe:
Comité consultatif des foires et salons
JORFTEXT000000201497(source JORF)
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Eckenschwiller (Conrad)
délégué général aux affaires internationales
Objet:
membre du comité consultatif des foires et salons
représentant des intérêts du commerce et de l'industrie
sur proposition du Conseil national du patronat français
Remplace:M. Milhoud (Yves)
Groupe:
Conseil national du patronat français
JORFTEXT000000201497(source JORF)
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Mounaud (Patrick)
directeur de 2e classe des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Objet:
au grade de directeur de 1re classe
date_debut="1997-04-01"
JORFTEXT000000201496(source JORF)
promotion
27 Mai 199727/05/1997
De: Pedron (Pierre)
sous-directeur à la maison d'arrêt de Paris-La Santé, en fonctions à la direction de l'administration pénitentiaire
Objet:
au grade de directeur de 2e classe
date_debut="1997-05-01"
JORFTEXT000000201465(source JORF)
promotion
27 Mai 199727/05/1997
De: Prache (Guillaume)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
adjoint au directeur des recherches du secteur Agro du groupe Rhône-Poulenc
Groupe:
Direction des recherches du secteur Agro du groupe Rhône-Poulenc
date_debut="1995-01-01"
duree="un an"
cour_comptes
JORFTEXT000000201456(source JORF)
détachement
27 Mai 199727/05/1997
De: Serge Arnaud
directeur du développement
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Télé France internationale
représentants de l'Etat
d)
Sur proposition du ministre délégué à la coopération
Groupe:
Télé France internationale
conseil_administration
JORFTEXT000000201320(source JORF)
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Simon Barry
sous-directeur du développement des services de communication au service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Télé France internationale
représentants de l'Etat
c)
Sur proposition du ministre de la culture
Groupe:
Télé France internationale
conseil_administration
JORFTEXT000000201320(source JORF)
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Charles Lantieri
sous-directeur à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Télé France internationale
représentants de l'Etat
b)
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
Télé France internationale
conseil_administration
JORFTEXT000000201320(source JORF)
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Jean-Claude Moyret
directeur de l'action audiovisuelle extérieure
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Télé France internationale
représentants de l'Etat
a)
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
Télé France internationale
conseil_administration
JORFTEXT000000201320(source JORF)
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Pierre Brochand
directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Télé France internationale
représentants de l'Etat
a)
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
Télé France internationale
conseil_administration
JORFTEXT000000201320(source JORF)
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Thuillier (Georges, Daniel, Jules)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1997-07-15"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000201319(source JORF)
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Hillenmeyer (Bernard, André)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000201319(source JORF)
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Depardieu (Alain, André, Charles, Lucien)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000201319(source JORF)
nomination
27 Mai 199727/05/1997
De: Jammes (André, Louis, Léon)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000201319(source JORF)
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Boyot (Pierre, Marie, Marcel, Gaston)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000201319(source JORF)
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Prud'homme (Georges, Marie, Léon)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000201319(source JORF)
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Guerquin (Patrice, Marie, Gabriel, Jules)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000201319(source JORF)
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Bourdais (Yves, Marie, Jean)
Commissaire général de 1re classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000201319(source JORF)
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Urwald (Paul, Claude, Robert)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000201319(source JORF)
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Pillon (Baudouin, Jean, Gabriel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000201319(source JORF)
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Mourrut (Jean-Louis, Yvon)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000201319(source JORF)
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Leestmans (René, Jean, Alphonse)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000201319(source JORF)
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Lamballe (Alain, André, Emmanuel)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000201319(source JORF)
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Lafitte (Robert, Maurice)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000201319(source JORF)
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Hourtoulle (Jacques, Henri, Guy)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000201319(source JORF)
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Froissard de Broissia (Flavien, Marie, Jean)
Général de brigade de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000201319(source JORF)
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Egretaud (Jean-Claude)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000201319(source JORF)
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Bahezre de Lanlay (Tugdual, Benoît, Marie, Gustave)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000201319(source JORF)
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Audren (Eugène, Joseph)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000201319(source JORF)
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Guillaume (Pierre, Claude)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000201319(source JORF)
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Berthault (Daniel, Jean, Marie, Germain)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000201319(source JORF)
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Hablot (Hubert, Marie, Elie, Paul)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1997-08-25"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000201319(source JORF)
admission
27 Mai 199727/05/1997
De: Dubos (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut="1997-09-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000201019(source JORF)
admission
27 Mai 199727/05/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.