27 Mai 1997

JORFTEXT000000750039 (source JORF)

De:	Baratoux (Guy, Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Limousin
Groupe:	Direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Limousin

date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000750038 (source JORF)

De:	Heller (Jean-Marc) juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	auprès du ministère de l'économie et des finances dans le corps des administrateurs civils adjoint du chef du bureau du droit privé au service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor
Groupe:	Agence judiciaire du Trésor

date_debut="1994-07-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"

détachement

JORFTEXT000000749978 (source JORF)

De:	Chemin (Jean-Luc) directeur de 2e classe au centre pénitentiaire de Draguignan
Objet:	au grade de directeur de 1re classe

date_debut="1997-03-01"

promotion

JORFTEXT000000749977 (source JORF)

De:	Maurel (Louis, Noël, Julien)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Tarn-et-Garonne
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Tarn-et-Garonne

date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000749976 (source JORF)

De:	Rubio (Fabienne) agent administratif de 2e classe
Objet:	régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bayonne
Remplace:	Mme Macabiau
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bayonne

date_debut="1997-03-17"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000749974 (source JORF)

De:	Ducreux (Claude, Albert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux agricoles en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Landes
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Landes

date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000749972 (source JORF)

De:	Michelin (Sylvette), épouse Finielz président du tribunal de grande instance de Lure
Objet:	auprès du ministère de l'économie et des finances dans le corps des administrateurs civils adjoint du bureau du contentieux en défense au service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor
Groupe:	Agence judiciaire du Trésor

date_debut="1994-09-01"
date_fin="1995-10-15"
corps="Administrateurs civils"

détachement

JORFTEXT000000749938 (source JORF)

De:	Martinez (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat de police de la police nationale

date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president

De:	Guy Berger conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président de chambre
Remplace:	M. Pierre Lelong

JORFTEXT000000749936 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000749935 (source JORF)

De:	Guillemot (Jean-Pierre, Célestin, Albert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Indre
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Indre

date_debut="1997-07-21"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000566861 (source JORF)

De:	Caillavel (Véronique) sous-directeur à la maison d'arrêt de Toulouse, mise à disposition du siège de la direction régionale des services pénitentiaires de Toulouse
Objet:	au grade de directeur de 2e classe

date_debut="1997-01-01"

promotion

JORFTEXT000000566857 (source JORF)

De:	Bonnet (Francis) conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"

intégration

JORFTEXT000000566852 (source JORF)

De:	Guillaume Prache conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la société Rhône-Poulenc
Objet:	dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1995-01-01"
cour_comptes

réintégration

JORFTEXT000000566720 (source JORF)

De:	Courtois (James) sous-directeur à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Objet:	au grade de directeur de 2e classe

date_debut="1997-03-01"

promotion

De:	Durepaire (Raymond) médecin chargé de la prévention au ministère des affaires étrangères
Objet:	membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères 2. Représentants du personnel Pour le syndicat Force ouvrière du personnel des affaires étrangères (FO) Suppléant
Groupe:	Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères

nomination

De:	Berengier (Claude)
Objet:	membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères 2. Représentants du personnel Pour la section du ministère des affaires étrangères de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Suppléant
Groupe:	Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Evain (Jean-Pierre)
Objet:	membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères 2. Représentants du personnel Pour l'Association syndicale des agents du ministère des affaires étrangères (ASAM) Suppléants
Groupe:	Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères

nomination

De:	Chaubon (Jean-Pierre)
Objet:	membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères 2. Représentants du personnel Pour l'Association syndicale des agents du ministère des affaires étrangères (ASAM) Suppléants
Groupe:	Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères

nomination

De:	Guerin (Philippe)
Objet:	membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères 1. Représentants de l'administration Suppléants
Groupe:	Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères

nomination

De:	Casabonne-Masonnave (Jean-François)
Objet:	membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères 1. Représentants de l'administration Suppléants
Groupe:	Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères

nomination

De:	Menanteau (Maud)
Objet:	membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères 2. Représentants du personnel Pour le syndicat Force ouvrière du personnel des affaires étrangères (FO) Suppléant
Groupe:	Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères

nomination

De:	Tardy (Danièle)
Objet:	membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères 2. Représentants du personnel Pour l'Association syndicale des agents du ministère des affaires étrangères (ASAM) Suppléants
Groupe:	Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères

nomination

De:	Bassereau-Dubois (Martine)
Objet:	membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères 2. Représentants du personnel Pour l'Association syndicale des agents du ministère des affaires étrangères (ASAM) Suppléants
Groupe:	Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères

nomination

De:	Ribuot-Soupison (Odile)
Objet:	membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères 1. Représentants de l'administration Suppléants
Groupe:	Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères

nomination

De:	Frisch (Hélène)
Objet:	membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères 1. Représentants de l'administration Suppléants
Groupe:	Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères

nomination

De:	Duffau (Jacqueline)
Objet:	membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères 1. Représentants de l'administration Suppléants
Groupe:	Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères

nomination

De:	Causse (Florence)
Objet:	membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères 1. Représentants de l'administration Suppléants
Groupe:	Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères

nomination

De:	Ablain (Gilles)
Objet:	membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères 2. Représentants du personnel Pour le syndicat Force ouvrière du personnel des affaires étrangères (FO) Titulaire
Groupe:	Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères

nomination

De:	Mandon (Jean-George)
Objet:	membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères 2. Représentants du personnel Pour la section du ministère des affaires étrangères de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Titulaire
Groupe:	Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Regnier (Jacques)
Objet:	membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères 2. Représentants du personnel Pour l'Association syndicale des agents du ministère des affaires étrangères (ASAM) Titulaires
Groupe:	Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères

nomination

De:	Bors (André)
Objet:	membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères 2. Représentants du personnel Pour l'Association syndicale des agents du ministère des affaires étrangères (ASAM) Titulaires
Groupe:	Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères

nomination

De:	Serot Almeras (Luc)
Objet:	membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères 1. Représentants de l'administration Titulaires
Groupe:	Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères

nomination

De:	Laumonier (François)
Objet:	membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères 1. Représentants de l'administration Titulaires
Groupe:	Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères

nomination

De:	Guillon (Jean-Pierre)
Objet:	membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères 1. Représentants de l'administration Titulaires
Groupe:	Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères

nomination

De:	Mattei (Marie-Ange)
Objet:	membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères 2. Représentants du personnel Pour l'Association syndicale des agents du ministère des affaires étrangères (ASAM) Titulaires
Groupe:	Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères

nomination

De:	Baudoin (Claudette)
Objet:	membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères 2. Représentants du personnel Pour l'Association syndicale des agents du ministère des affaires étrangères (ASAM) Titulaires
Groupe:	Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères

nomination

De:	Ourceyre (Marie-Hélène)
Objet:	membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères 1. Représentants de l'administration Titulaires
Groupe:	Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères

nomination

De:	Descarpentries (Françoise)
Objet:	membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères 1. Représentants de l'administration Titulaires
Groupe:	Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères

nomination

De:	Belliard (Edwige)
Objet:	membres de la commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères 1. Représentants de l'administration Titulaires
Groupe:	Commission des rentes à allouer par suite d'accidents du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères

nomination

JORFTEXT000000383008 (source JORF)

De:	Lopez (Thérèse) sous-directeur au centre pénitentiaire de Faa'a Nuutania
Objet:	au grade de directeur de 2e classe

date_debut="1997-04-01"

promotion

JORFTEXT000000383007 (source JORF)

De:	Fauvet (Anne-Dominique) contrôleur d'Etat de 1re classe
Objet:	chef de mission de contrôle économique et financier pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Chef de mission de contrôle économique et financier

date_debut="1996-10-17"

détachement

JORFTEXT000000383006 (source JORF)

De:	Enjalbert (Isabelle) administrateur civil, affectée au ministère de l'économie et des finances
Objet:	à la Caisse des dépôts et consignations au titre de la mobilité
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="1997-03-15"
duree="deux ans"

affectation

JORFTEXT000000382871 (source JORF)

De:	Laurie (Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale

date_debut="1997-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000382870 (source JORF)

De:	Hatsch (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000382869 (source JORF)

De:	Cavaillez (Serge) sous-directeur des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, placé en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:	au grade de directeur de 2e classe

date_debut="1997-03-01"

promotion

JORFTEXT000000382542 (source JORF)

De:	Denizart (Raymond)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="1997-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

suppleant
conseil_administration

De:	Bayle (Pierre) sous-préfet d'Antony
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, pour y représenter l'Etat au titre du ministère de l'intérieur Membre suppléant
Groupe:	Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

JORFTEXT000000382541 (source JORF)

nomination

De:	Deslandes (Philippe) préfet du Val-d'Oise
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, pour y représenter l'Etat au titre du ministère de l'intérieur Membre titulaire
Groupe:	Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

JORFTEXT000000382541 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000382540 (source JORF)

De:	Gatard (Christian) directeur adjoint des douanes à Nantes (direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières [DNRED])
Objet:	directeur régional des douanes de classe normale, délégué auprès du directeur interrégional à Marseille (direction interrégionale de la Méditerranée)
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="1997-02-10"

nomination

JORFTEXT000000382540 (source JORF)

De:	Aime (Michel) directeur régional des douanes de classe normale, délégué auprès du directeur interrégional à Marseille (direction interrégionale de la Méditerranée)
Objet:	en la même qualité à Orléans (direction du Centre)
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="1997-02-10"

affectation

JORFTEXT000000382539 (source JORF)

De:	Gaudin (Noël)
Objet:	assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail au titre de représentant des salariés
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

magistrat="Assesseur"

désignation

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Segré"
sous-prefecture_departement_code="49"

De:	Jacq (Patrick) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:	sous-préfet de Segré sous-préfet de 1re classe
Groupe:	Sous-préfecture de Segré

JORFTEXT000000382532 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000201499 (source JORF)

De:	Levy (Dominique) sous-directeur au centre pénitentiaire de Marseille
Objet:	au grade de directeur de 2e classe

date_debut="1997-02-01"

promotion

JORFTEXT000000201497 (source JORF)

De:	Eckenschwiller
Objet:	pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
Groupe:	Comité consultatif des foires et salons

nomination

JORFTEXT000000201497 (source JORF)

De:	Eckenschwiller (Conrad) délégué général aux affaires internationales
Objet:	membre du comité consultatif des foires et salons représentant des intérêts du commerce et de l'industrie sur proposition du Conseil national du patronat français
Remplace:	M. Milhoud (Yves)
Groupe:	Conseil national du patronat français

nomination

JORFTEXT000000201496 (source JORF)

De:	Mounaud (Patrick) directeur de 2e classe des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
Objet:	au grade de directeur de 1re classe

date_debut="1997-04-01"

promotion

JORFTEXT000000201465 (source JORF)

De:	Pedron (Pierre) sous-directeur à la maison d'arrêt de Paris-La Santé, en fonctions à la direction de l'administration pénitentiaire
Objet:	au grade de directeur de 2e classe

date_debut="1997-05-01"

promotion

JORFTEXT000000201456 (source JORF)

De:	Prache (Guillaume) conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:	adjoint au directeur des recherches du secteur Agro du groupe Rhône-Poulenc
Groupe:	Direction des recherches du secteur Agro du groupe Rhône-Poulenc

date_debut="1995-01-01"
duree="un an"
cour_comptes

détachement

De:	Serge Arnaud directeur du développement
Objet:	membres du conseil d'administration de la société Télé France internationale représentants de l'Etat d) Sur proposition du ministre délégué à la coopération
Groupe:	Télé France internationale

nomination

De:	Simon Barry sous-directeur du développement des services de communication au service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:	membres du conseil d'administration de la société Télé France internationale représentants de l'Etat c) Sur proposition du ministre de la culture
Groupe:	Télé France internationale

nomination

De:	Charles Lantieri sous-directeur à la direction du budget
Objet:	membres du conseil d'administration de la société Télé France internationale représentants de l'Etat b) Sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:	Télé France internationale

nomination

De:	Jean-Claude Moyret directeur de l'action audiovisuelle extérieure
Objet:	membres du conseil d'administration de la société Télé France internationale représentants de l'Etat a) Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:	Télé France internationale

nomination

De:	Pierre Brochand directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques
Objet:	membres du conseil d'administration de la société Télé France internationale représentants de l'Etat a) Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:	Télé France internationale

nomination

De:	Thuillier (Georges, Daniel, Jules) Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air Au grade de général de brigade aérienne

date_debut="1997-07-15"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Hillenmeyer (Bernard, André) Colonel de l'infanterie
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Depardieu (Alain, André, Charles, Lucien) Colonel de l'artillerie
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="1997-07-01"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Jammes (André, Louis, Léon) Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Boyot (Pierre, Marie, Marcel, Gaston) Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:	Service de santé des armées

date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Prud'homme (Georges, Marie, Léon) Contre-amiral
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Guerquin (Patrice, Marie, Gabriel, Jules) Commissaire général de 2e classe
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Bourdais (Yves, Marie, Jean) Commissaire général de 1re classe
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et

date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Urwald (Paul, Claude, Robert) Général de corps d'armée
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Pillon (Baudouin, Jean, Gabriel) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Mourrut (Jean-Louis, Yvon) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Leestmans (René, Jean, Alphonse) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Lamballe (Alain, André, Emmanuel) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Lafitte (Robert, Maurice) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Hourtoulle (Jacques, Henri, Guy) Général de corps d'armée
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Froissard de Broissia (Flavien, Marie, Jean) Général de brigade de
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Egretaud (Jean-Claude) Général de corps d'armée
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Bahezre de Lanlay (Tugdual, Benoît, Marie, Gustave) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Audren (Eugène, Joseph) Général de corps d'armée
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Guillaume (Pierre, Claude) Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:	dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Berthault (Daniel, Jean, Marie, Germain) Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:	dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Hablot (Hubert, Marie, Elie, Paul) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1997-08-25"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

JORFTEXT000000201019 (source JORF)

De:	Dubos (Jean-Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale

date_debut="1997-09-07"
a_sa_demande
depart_retraite

admission