JORFTEXT000000750098
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Saussais-Lesauvage (Marie-Christine)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut
=
"
2000-01-01
"
cour_appel
=
"
Rouen
"
suppleant
JORFTEXT000000750098
(source JORF)
nomination
21 Janvier 2000
21/01/2000