JORFTEXT000000750490

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Christiane Metge
attachée principale d'administration centrale
Objet:
pour le service des engagements de dette publique et assimilés
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597
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délégation de signature
27 Février 200027/02/2000
De: Pierre-Louis Mariel
chef de service
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
27 Février 200027/02/2000
De: Edouard Dussol
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels affectés dans les services centraux de la direction générale de la comptabilité publique
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
27 Février 200027/02/2000
De: Hugues Cahen
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
27 Février 200027/02/2000
De: Patrick Sainte Marie
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
27 Février 200027/02/2000
De: Edgar-Frédéric Malleville
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
27 Février 200027/02/2000
De: Jean-Christophe Thiery de Bercegol
administrateur civil, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
27 Février 200027/02/2000
De: Mariel (Bassères, M.)
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
27 Février 200027/02/2000
De: Bernard Limal
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
27 Février 200027/02/2000
De: Dominique Lamiot
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
27 Février 200027/02/2000
De: Ollivier Gloux
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
27 Février 200027/02/2000
De: Jean-Baptiste Gillet
directeur adjoint, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
27 Février 200027/02/2000
De: Jean-François Berthier
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
27 Février 200027/02/2000
De: Jean-Pierre Mantey
directeurs départementaux du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
27 Février 200027/02/2000
De: François Fayol
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
27 Février 200027/02/2000
De: William Fréville
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
27 Février 200027/02/2000
De: Serge Monbec
directeur départemental du Trésor public, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
27 Février 200027/02/2000
De: Daniel Guillier
receveur-percepteur du Trésor public, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
27 Février 200027/02/2000
De: Jacques Christien
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
27 Février 200027/02/2000
De: Dominique de Roquefeuil
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
27 Février 200027/02/2000
De: Sidney Studnia
ingénieur des mines
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
27 Février 200027/02/2000
De: Bruno Soulié
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
27 Février 200027/02/2000
De: Philippe Sherrer
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
27 Février 200027/02/2000
De: Patrick Sainte Marie
administrateurs civils
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
27 Février 200027/02/2000
De: Christophe Radureau
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
27 Février 200027/02/2000
De: Gérard Poggioli
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
27 Février 200027/02/2000
De: Philippe Parisien
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
27 Février 200027/02/2000
De: Eric Nouvel
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
27 Février 200027/02/2000
De: Jean-Pierre Le Coq
receveur des finances, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
27 Février 200027/02/2000
De: Christian Laurent
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
27 Février 200027/02/2000
De: Jean-Daniel Heckmann
directeurs départementaux du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
27 Février 200027/02/2000
De: Patrick Gandon
receveurs des finances, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
27 Février 200027/02/2000
De: Alfred Fuentes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
27 Février 200027/02/2000
De: William Fréville
administrateur civil, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
27 Février 200027/02/2000
De: Jean-Michel Frochot
receveur des finances
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
27 Février 200027/02/2000
De: Christian Fournand
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
27 Février 200027/02/2000
De: François Fayol
administrateurs civils
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
27 Février 200027/02/2000
De: Etienne Effa
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
27 Février 200027/02/2000
De: Gérard Descamps
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
27 Février 200027/02/2000
De: Dominique Dallo
agent contractuel, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
27 Février 200027/02/2000
De: Jacques Christien
administrateurs civils, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
27 Février 200027/02/2000
De: Jean-Luc Brenner
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
27 Février 200027/02/2000
De: Serge Boscher
administrateur des postes et télécommunications, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
27 Février 200027/02/2000
De: Christian Blondeel
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
27 Février 200027/02/2000
De: Marie-Christine Parent
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
27 Février 200027/02/2000
De: Huguette Allard
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
27 Février 200027/02/2000
De: Isabelle Roux-Trescases
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
27 Février 200027/02/2000
De: Nathalie Morin
sous-directeurs
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
27 Février 200027/02/2000
De: Marie-Paule Grémeaux
conseillère de chambre régionale des comptes, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
27 Février 200027/02/2000
De: Danièle Coguic
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
27 Février 200027/02/2000
De: Françoise Gutel
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
27 Février 200027/02/2000
De: Sylvie Guillouet
directrices départementales du Trésor public, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
27 Février 200027/02/2000
De: Claudine Bauchet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
27 Février 200027/02/2000
De: Véronique Nativelle
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
27 Février 200027/02/2000
De: Claudine Lenotte
inspectrice du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
27 Février 200027/02/2000
De: Martine Prince
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
27 Février 200027/02/2000
De: Danièle Mouginot de Blasi
receveuse des finances, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
27 Février 200027/02/2000
De: Françoise Motard
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
27 Février 200027/02/2000
De: Christiane Metge
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
27 Février 200027/02/2000
De: Sophie Lopez
directrice départementale du Trésor public, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
27 Février 200027/02/2000
De: Micheline Laout
trésorière principale du Trésor public, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
27 Février 200027/02/2000
De: Jacqueline Jacquemin
receveuse des finances, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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27 Février 200027/02/2000
De: Dominique Gontard
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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27 Février 200027/02/2000
De: Fabienne Dufay
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
27 Février 200027/02/2000
De: Madeleine Clergue
receveuses des finances, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
27 Février 200027/02/2000
De: Françoise Chrysanthe
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
27 Février 200027/02/2000
De: Karine Chanquoy-Jacquet
administrateurs civils, à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
27 Février 200027/02/2000
De: Huguette Allard
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
27 Février 200027/02/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.