JORFTEXT000000750619
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Ritz
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Benoist
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
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(source JORF)
nomination
11 Juillet 1997
11/07/1997
De:
Jean-Benoît Frèches
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement au ministère de la défense
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
Conseiller maître à la Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
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(source JORF)
nomination
11 Juillet 1997
11/07/1997
De:
Roger Combel
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Canosci
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
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(source JORF)
nomination
11 Juillet 1997
11/07/1997
De:
Frèches
Groupe:
Conseil maîtres (Cour des comptes)
conseil_des_ministres
cour_comptes
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(source JORF)
détachement
11 Juillet 1997
11/07/1997
