JORFTEXT000000751307
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Malardier (Dominique)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché
Objet:
sous-préfet de Bellac
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
Sous-préfecture - Bellac
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture
=
"
Bellac
"
sous-prefecture_departement_code
=
"
87
"
JORFTEXT000000751307
(source JORF)
cessation de fonction
03 Octobre 1997
03/10/1997
