JORFTEXT000000751359


De: Daniel Giltard
président du tribunal administratif de Grenoble
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
date_debut="2000-03-05"
conseil_des_ministres
nomination
12 Février 200012/02/2000
De: Daniel Giltard
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Nancy
Remplace:M. Henri Mégier
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Nancy"
president
nomination
12 Février 200012/02/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.