JORFTEXT000000751782


De: Clerget (Evelyne), épouse Pouthier
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Dole
Remplace:M. Couderc
Groupe:
Tribunal d'instance de Dole
tribunal
tribunal_instance="Dole"
JORFTEXT000000751782(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Bonin (Florence)
Objet:
greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Dole
Groupe:
Tribunal d'instance de Dole
date_debut="1997-04-21"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Dole"
suppleant
JORFTEXT000000751782(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 199731/10/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.