JORFTEXT000000751896

De: Gautier (Jacques)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-07-16"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000751896(source JORF)
réintégration
24 Septembre 199724/09/1997
De: Gautier (Jacques)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de la défense
inclus
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="1996-01-01"
date_fin="1996-07-15"
JORFTEXT000000751896(source JORF)
détachement
24 Septembre 199724/09/1997