maître des requêtes, suppléant

dans leurs fonctions à la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

Au titre des membres du Conseil d'Etat

maître des requêtes

dans leurs fonctions à la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

Au titre des membres du Conseil d'Etat

dans leurs fonctions à la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

Au titre des conseils en propriété industrielle

dans leurs fonctions à la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

Au titre des conseils en propriété industrielle

suppléant

dans leurs fonctions à la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

Au titre des conseils en propriété industrielle

suppléant

dans leurs fonctions à la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

Au titre des conseils en propriété industrielle

conseiller à la cour d'appel de Paris, suppléant

dans leurs fonctions à la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire

conseiller à la cour d'appel de Paris

dans leurs fonctions à la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire

suppléant

dans leurs fonctions à la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

Au titre des personnalités qualifiées

dans leurs fonctions à la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

Au titre des personnalités qualifiées

au titre des personnalités qualifiées

suppléant

au titre des personnalités qualifiées

directeur de la cellule d'urgence

membre du Comité national de l'urgence médico-psychologique

inspecteur général de l'éducation nationale

président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale (session de 1998)

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur civil auprès du ministère de la défense

inclus

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Savoie

administrateur civil

directeur général de l'office public d'aménagement et de construction Habitat Marseille-Provence

secrétaire adjoint des affaires étrangères

auprès de la Commission des Communautés européennes

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur

sous-préfet

pour une durée maximale de deux ans

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur

sous-directeur au ministère de l'intérieur

pour une durée maximale de cinq ans

délégué régional à la recherche et à la technologie

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Montpellier

secrétaire adjoint des affaires étrangères

auprès de la Commission des Communautés européennes

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guadeloupe

membres de la commission de conciliation des litiges instituée par la loi no 90-85 du

complémentaire à la loi no 88-1202 du

relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social et le décret no 91-157 du

relatif à la maîtrise de la production de lait de vache et aux modalités de recouvrement du prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache, modifié en dernier lieu par le décret no 96-373 du

représentants des producteurs de lait

Membre suppléant

membres de la commission de conciliation des litiges instituée par la loi no 90-85 du

complémentaire à la loi no 88-1202 du

relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social et le décret no 91-157 du

relatif à la maîtrise de la production de lait de vache et aux modalités de recouvrement du prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache, modifié en dernier lieu par le décret no 96-373 du

représentants des entreprises laitières autres que coopératives

Membre suppléant

membres de la commission de conciliation des litiges instituée par la loi no 90-85 du

complémentaire à la loi no 88-1202 du

relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social et le décret no 91-157 du

relatif à la maîtrise de la production de lait de vache et aux modalités de recouvrement du prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache, modifié en dernier lieu par le décret no 96-373 du

représentants des coopératives laitières

Membre suppléant

membres de la commission de conciliation des litiges instituée par la loi no 90-85 du

complémentaire à la loi no 88-1202 du

relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social et le décret no 91-157 du

relatif à la maîtrise de la production de lait de vache et aux modalités de recouvrement du prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache, modifié en dernier lieu par le décret no 96-373 du

représentants des producteurs de lait

Membre titulaire

membres de la commission de conciliation des litiges instituée par la loi no 90-85 du

complémentaire à la loi no 88-1202 du

relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social et le décret no 91-157 du

relatif à la maîtrise de la production de lait de vache et aux modalités de recouvrement du prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache, modifié en dernier lieu par le décret no 96-373 du

représentants des entreprises laitières autres que coopératives

président

membres de la commission de conciliation des litiges instituée par la loi no 90-85 du

complémentaire à la loi no 88-1202 du

relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social et le décret no 91-157 du

relatif à la maîtrise de la production de lait de vache et aux modalités de recouvrement du prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache, modifié en dernier lieu par le décret no 96-373 du

représentants des entreprises laitières autres que coopératives

Membre titulaire

membres de la commission de conciliation des litiges instituée par la loi no 90-85 du

complémentaire à la loi no 88-1202 du

relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social et le décret no 91-157 du

relatif à la maîtrise de la production de lait de vache et aux modalités de recouvrement du prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache, modifié en dernier lieu par le décret no 96-373 du

représentants des coopératives laitières

Membre titulaire

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe

auprès du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

directeur régional de l'environnement de la Guadeloupe

suppléant

membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande

au titre du premier collège

représentant du ministre chargé du budget

agréé par l'arrêté du

dans son commissionnement pour 1997

pour rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation à l'occasion de ses contrôles définis à l'arrêté du

précité

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur

sous-préfet

pour une durée maximale de deux ans

membre du conseil du département Sciences de l'homme et de la société du Centre national de la recherche scientifique, créé par l'arrêté du

chef des services du Trésor public auprès du trésorier-payeur général de la Seine-Maritime

au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rouen

représentants de l'Etat

pour la durée des mandats restant à courir de leurs prédécesseurs

chef du service régional de la formation et du développement auprès du directeur régional de l'agriculture et de la forêt

au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Rouen

représentants de l'Etat

pour la durée des mandats restant à courir de leurs prédécesseurs

professeur des universités

directeur de l'Ecole centrale de Nantes