JORFTEXT000000752368


De: Raymond Viricelle
magistrat hors hiérarchie, placé en position de service détaché
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Juillet 200014/07/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.