JORFTEXT000000753065

De: Raymond Piganiol
sous-directeur des statuts
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
31 mars 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000753065(source JORF)
habilitation
01 Avril 199801/04/1998
De: Patrick Laporte
chef de service
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
31 mars 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000753065(source JORF)
habilitation
01 Avril 199801/04/1998
De: Christine Nigretto
sous-directrice de l'encadrement et de la formation
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
31 mars 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000753065(source JORF)
habilitation
01 Avril 199801/04/1998
De: Gilbert Santel
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000753065(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 199801/04/1998