JORFTEXT000000753065


De: Raymond Piganiol
sous-directeur des statuts
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
31 mars 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000753065(source JORF)
habilitation
01 Avril 199801/04/1998
De: Patrick Laporte
chef de service
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
31 mars 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000753065(source JORF)
habilitation
01 Avril 199801/04/1998
De: Christine Nigretto
sous-directrice de l'encadrement et de la formation
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
31 mars 1998 portant délégation de signature
JORFTEXT000000753065(source JORF)
habilitation
01 Avril 199801/04/1998
De: Gilbert Santel
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
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délégation de signature
01 Avril 199801/04/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.