JORFTEXT000000753480
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean Leonnet
conseiller à la chambre commerciale de la Cour de cassation
Objet:
membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Remplace:
M. Jean-Claude Laplace
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Cour de cassation
cour_cassation
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(source JORF)
nomination
14 Mars 1998
14/03/1998