administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

personnel de direction

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Corse

professeur certifié

terme de ses fonctions

directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Corse

conseiller à la chambre commerciale de la Cour de cassation

membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

sur proposition du premier président de la Cour de cassation

directeur adjoint à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

Représentant de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Suppléant

agent comptable de la caisse d'allocations familiales de Clermont-Ferrand

membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

Représentant de l'Union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens de la Fédération nationale des organismes sociaux (UFICT-CGT)

Suppléant

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

affecté à l'Ecole nationale d'enseignement supérieur agronomique de Dijon

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

affectée à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

affectée à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

affecté à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

Foucauld (Jean-Baptiste de) ; Delarue (Jean-Marie) ; Franchet (Yves) ; Fréville (Yves) ; Freyssinet (Jacques) ; Renard (Charles) ; Salustro (Edouard)

membres du Conseil national de l'information statistique

personnalités qualifiées

conseiller d'Etat

président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Représentants des diffuseurs

Suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes-auteurs

Suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes-auteurs

Suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes-auteurs

Suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes-auteurs

Suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes-auteurs

Suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes-auteurs

Suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Représentants des diffuseurs

Suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Représentants des diffuseurs

Suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Représentants des diffuseurs

Titulaires

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Représentants des diffuseurs

Titulaires

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes-auteurs

Titulaires

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes-auteurs

Titulaires

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes-auteurs

Titulaires

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes-auteurs

Titulaires

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes-auteurs

Titulaires

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Représentants des diffuseurs

Titulaires

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes-auteurs

Titulaires

président du Conseil national des transports

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

affecté à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

affecté à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy, section des industries agricoles et alimentaires pour les régions chaudes implantée à Montpellier

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

affectée à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

affectée à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe

membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le

affecté à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe

membre du conseil d'administration de la société Défense Conseil International (DCI)

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux

au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux

au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux

au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux

au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux