JORFTEXT000000755738

De: Pierre Valleix
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique
(Politique pénale)
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000755738(source JORF)
nomination
22 Septembre 199822/09/1998
De: Fabienne Klein, épouse Donati
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique
(Protection judiciaire de la jeunesse)
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000755738(source JORF)
nomination
22 Septembre 199822/09/1998