JORFTEXT000000756667
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pinet (Marcel)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
présidents de section à la commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
duree
=
"
cinq ans
"
president
JORFTEXT000000756667
(source JORF)
nomination
13 Octobre 1998
13/10/1998
De:
Depouilly (Jean-Grégoire)
ancien président du tribunal administratif de Versailles
Objet:
présidents de section à la commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
duree
=
"
cinq ans
"
president
JORFTEXT000000756667
(source JORF)
nomination
13 Octobre 1998
13/10/1998
De:
Bernard (François)
conseiller d'Etat
Objet:
présidents de section à la commission des recours des réfugiés instituée par la loi no 52-893 du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
duree
=
"
cinq ans
"
president
JORFTEXT000000756667
(source JORF)
nomination
13 Octobre 1998
13/10/1998
