JORFTEXT000000756949
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cotte (Marianne)
greffière du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Remplace:
Mme Jean-Charles
Groupe:
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
tribunal
tribunal_instance
=
"
Asnières
"
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(source JORF)
nomination
11 Décembre 1998
11/12/1998
De:
Herbelin (Christine), épouse Prudor
agent administratrif de 2e classe, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Objet:
de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
11 Décembre 1998
11/12/1998
