tribunal_instance="Asnières" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Annie STEVENIN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
juge d'instance au tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Stéphanie ZARIFFA
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Reine BIETTE
adjo inte administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Groupe:
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
tribunal
tribunal_instance="Asnières"
suppleant
JUSB1827372A(source BOMJ)
nomination
01 Octobre 201801/10/2018
De: Christine LETHIEC-MSIKA
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Jean-Christophe GAYET
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Assemaa FLAYOU
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
JORFTEXT000033724754(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Amélie PISON
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Annie STEVENIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles, chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Florence THOMAS
(CHEVALIER)
greffière du 2ème grade
Objet:
(date de sa titularisation), régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Groupe:
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
date_debut="2014-03-17"
tribunal
tribunal_instance="Asnières"
suppleant
JUSB1400092A(source BOMJ)
nomination
02 Janvier 201402/01/2014
De: Fouzia YAHYAOUI épouse GHERRAM
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Groupe:
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
tribunal
tribunal_instance="Asnières"
suppleant
JUSB1233767A(source BOMJ)
nomination
04 Septembre 201204/09/2012
De: Isabelle FLEURY, épouse CHABAL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Laurent BAYON
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Jia-Xin WANG
juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: JEAN-CHARLES Marie-Andrée
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
tribunal
tribunal_instance="Asnières"
JUSB1109369A(source BOMJ)
nomination
25 Mars 201125/03/2011
De: Lise DUQUET
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Kacioui (Louisa), épouse Beltran
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
tribunal
tribunal_instance="Asnières"
JORFTEXT000020080670(source JORF)
nomination
13 Janvier 200913/01/2009
De: Laurence Huguenin, épouse Sinquin
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Asnières"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Yahyaoui (Fouzia), épouse Gherram
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine (92600)
Groupe:
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
tribunal
tribunal_instance="Asnières"
JORFTEXT000000607916(source JORF)
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Marie-Bénédicte Maizy
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Claude Lacroix, épouse Fournier
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Michel Aubac
juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargé du service du tribunal d'instance d'Ecouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Falcoz (Régine), épouse Jesbac
greffière du troisème grade
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
date_debut="2001-03-02"
tribunal
tribunal_instance="Asnières"
JORFTEXT000000587043(source JORF)
nomination
27 Mars 200127/03/2001
De: Savey (Marie-France), épouse Coroyer
Objet:
greffière en chef du troisième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
date_debut="2001-03-02"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Asnières"
JORFTEXT000000587043(source JORF)
cessation de fonction
27 Mars 200127/03/2001
De: Marie-France Savay, épouse Coroyer
greffière en chef du troisième grade
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
date_debut="2000-09-11"
tribunal
tribunal_instance="Asnières"
JORFTEXT000000766723(source JORF)
nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Marianne Martinez, épouse Cotte
Objet:
greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
date_debut="2000-09-11"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Asnières"
JORFTEXT000000766723(source JORF)
cessation de fonction
12 Septembre 200012/09/2000
De: Cotte (Marianne)
greffière du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Remplace:
Mme Jean-Charles
Groupe:
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
tribunal
tribunal_instance="Asnières"
JORFTEXT000000756949(source JORF)
nomination
11 Décembre 199811/12/1998
De: Herbelin (Christine), épouse Prudor
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Asnières"
suppleant
JORFTEXT000000196585(source JORF)
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Jean-Charles (Marie-Andrée)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Asnières"
JORFTEXT000000196585(source JORF)
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Herbelin (Christine), épouse Prudor
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Remplace:
Mme Pares
Groupe:
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
date_debut="1995-09-04"
tribunal
tribunal_instance="Asnières"
suppleant
JORFTEXT000000168256(source JORF)
nomination
17 Novembre 199517/11/1995
De: Marie-Andrée Alborghetti, épouse Martinez
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières
Remplace:
Mme Xivecas
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Vincent Vigneau
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières
Remplace:Mme Rochet
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Isabelle Defarge
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières
Remplace:
Mme Soulmagnon
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-Charles (Marie-Andrée)
agent administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Asnières
Remplace:
M. Renault
Groupe:
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
tribunal
tribunal_instance="Asnières"
JORFTEXT000000350655(source JORF)
nomination
17 Mars 199517/03/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.