Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Annie STEVENIN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
juge d'instance au tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Stéphanie ZARIFFA
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Reine BIETTE
adjo inte administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Groupe:
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
tribunal
tribunal_instance="Asnières"
suppleant
JUSB1827372A(source BOMJ)
nomination
01 Octobre 201801/10/2018
De: Christine LETHIEC-MSIKA
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Annie STEVENIN
magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
juge d'instance au tribunal d'instance d'Asnières sur Seine, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000036278003(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Annie STEVENIN
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
juge d'instance au tribunal d'instance d'Asnières sur Seine, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000036278003(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Jean-Christophe GAYET
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Assemaa FLAYOU
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
JORFTEXT000033724754(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Amélie PISON
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Annie STEVENIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles, chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Florence THOMAS
(CHEVALIER)
greffière du 2ème grade
Objet:
(date de sa titularisation), régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Groupe:
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
date_debut="2014-03-17"
tribunal
tribunal_instance="Asnières"
suppleant
JUSB1400092A(source BOMJ)
nomination
02 Janvier 201402/01/2014
De: Fouzia YAHYAOUI épouse GHERRAM
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Groupe:
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
tribunal
tribunal_instance="Asnières"
suppleant
JUSB1233767A(source BOMJ)
nomination
04 Septembre 201204/09/2012
De: Isabelle FLEURY, épouse CHABAL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Laurent BAYON
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Jia-Xin WANG
juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: JEAN-CHARLES Marie-Andrée
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
tribunal
tribunal_instance="Asnières"
JUSB1109369A(source BOMJ)
nomination
25 Mars 201125/03/2011
De: Lise DUQUET
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Kacioui (Louisa), épouse Beltran
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
tribunal
tribunal_instance="Asnières"
JORFTEXT000020080670(source JORF)
nomination
13 Janvier 200913/01/2009
De: Laurence Huguenin, épouse Sinquin
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Asnières"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Yahyaoui (Fouzia), épouse Gherram
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine (92600)
Groupe:
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
tribunal
tribunal_instance="Asnières"
JORFTEXT000000607916(source JORF)
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Marie-Bénédicte Maizy
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Claude Lacroix, épouse Fournier
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Michel Aubac
juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargé du service du tribunal d'instance d'Ecouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Falcoz (Régine), épouse Jesbac
greffière du troisème grade
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
date_debut="2001-03-02"
tribunal
tribunal_instance="Asnières"
JORFTEXT000000587043(source JORF)
nomination
27 Mars 200127/03/2001
De: Savey (Marie-France), épouse Coroyer
Objet:
greffière en chef du troisième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
date_debut="2001-03-02"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Asnières"
JORFTEXT000000587043(source JORF)
cessation de fonction
27 Mars 200127/03/2001
De: Marie-France Savay, épouse Coroyer
greffière en chef du troisième grade
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
date_debut="2000-09-11"
tribunal
tribunal_instance="Asnières"
JORFTEXT000000766723(source JORF)
nomination
12 Septembre 200012/09/2000
De: Marianne Martinez, épouse Cotte
Objet:
greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
date_debut="2000-09-11"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Asnières"
JORFTEXT000000766723(source JORF)
cessation de fonction
12 Septembre 200012/09/2000
De: Cotte (Marianne)
greffière du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Remplace:
Mme Jean-Charles
Groupe:
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
tribunal
tribunal_instance="Asnières"
JORFTEXT000000756949(source JORF)
nomination
11 Décembre 199811/12/1998
De: Herbelin (Christine), épouse Prudor
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Asnières"
suppleant
JORFTEXT000000196585(source JORF)
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Jean-Charles (Marie-Andrée)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_instance="Asnières"
JORFTEXT000000196585(source JORF)
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Herbelin (Christine), épouse Prudor
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Remplace:
Mme Pares
Groupe:
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
date_debut="1995-09-04"
tribunal
tribunal_instance="Asnières"
suppleant
JORFTEXT000000168256(source JORF)
nomination
17 Novembre 199517/11/1995
De: Marie-Andrée Alborghetti, épouse Martinez
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières
Remplace:
Mme Xivecas
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Vincent Vigneau
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières
Remplace:Mme Rochet
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Isabelle Defarge
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières
Remplace:
Mme Soulmagnon
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Jean-Charles (Marie-Andrée)
agent administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Asnières
Remplace:
M. Renault
Groupe:
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
tribunal
tribunal_instance="Asnières"
JORFTEXT000000350655(source JORF)
nomination
17 Mars 199517/03/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.