JORFTEXT000000757118


De: Alain Seban
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations du jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Thierry-Xavier Girardot
Groupe:
Conseil d'État
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000757118(source JORF)
nomination
10 Octobre 199810/10/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.