JORFTEXT000000757118

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De:	Alain Seban maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations du jugement du Conseil d'Etat
Remplace:	M. Thierry-Xavier Girardot
Groupe:	Conseil d'État

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.