JORFTEXT000000757543


De: Parlos (Michelson, M.)
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
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délégation de signature
02 Décembre 199802/12/1998
De: Michel Fillion
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
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délégation de signature
02 Décembre 199802/12/1998
De: Benoît Parlos
chef de service, agent judiciaire adjoint du Trésor, secrétaire général délégué de la Commission centrale des marchés
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
02 Décembre 199802/12/1998
De: Alain Tessier
sous-directeur, secrétaire général délégué de la Commission centrale des marchés
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
02 Décembre 199802/12/1998
De: Parlos (Michelson, M.)
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
02 Décembre 199802/12/1998
De: Jean-Marc Morin
administrateur civil, agent judiciaire adjoint du Trésor, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
02 Décembre 199802/12/1998
De: Emmanuel Glaser
maître des requêtes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
02 Décembre 199802/12/1998
De: Marie-José Palasz
directrice adjointe, agent judiciaire adjoint du Trésor, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
02 Décembre 199802/12/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.