JORFTEXT000000757803


De: Bernard Bouchez
agent contractuel, conseiller au service central de prévention de la corruption
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, toutes lettres d'intention de commande, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 734 Euro, ainsi que les certifications de service fait. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000757803(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200118/07/2001
De: Germain Ithurralde
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000757803(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200118/07/2001
De: Marc Delattre
directeur principal des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse, affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000757803(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200118/07/2001
De: Jean-Christophe Biscarrat
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000757803(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200118/07/2001
De: Robert Finielz
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces sur le territoire métropolitain. »
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000757803(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200118/07/2001
De: Camille Anger
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000757803(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200118/07/2001
De: Christine Arnoux
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces sur le territoire métropolitain. »
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000757803(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200118/07/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.