JORFTEXT000000757907

De: Vidal (Michel)
Objet:
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1997
en application de l'article L. 221-6 du code des juridictions financières
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
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nomination
01 Décembre 199801/12/1998
De: Sansoucy (Jean-Michel)
Objet:
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1997
en application de l'article L. 221-6 du code des juridictions financières
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
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nomination
01 Décembre 199801/12/1998
De: Mattret (Jean-Bernard)
Objet:
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1997
en application de l'article L. 221-6 du code des juridictions financières
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
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nomination
01 Décembre 199801/12/1998
De: Volpette (Bertrand)
Objet:
conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1997
en application de l'article L. 221-4 du code des juridictions financières
Groupe:
Conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
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nomination
01 Décembre 199801/12/1998
De: Maximilien (Jean-Claude)
Objet:
conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1997
en application de l'article L. 221-4 du code des juridictions financières
Groupe:
Conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
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nomination
01 Décembre 199801/12/1998
De: Monamicq (Claude)
Objet:
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1997
en application de l'article L. 221-5 du code des juridictions financières
Groupe:
Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
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nomination
01 Décembre 199801/12/1998
De: Godard (Nicolas)
Objet:
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1997
en application de l'article L. 221-5 du code des juridictions financières
Groupe:
Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
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nomination
01 Décembre 199801/12/1998
De: Beauviche (Bertrand)
Objet:
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1997
en application de l'article L. 221-5 du code des juridictions financières
Groupe:
Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
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nomination
01 Décembre 199801/12/1998
De: Debar (Renée)
Objet:
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1997
en application de l'article L. 221-6 du code des juridictions financières
Groupe:
Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
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nomination
01 Décembre 199801/12/1998
De: Sanchez (Catherine)
Objet:
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1997
en application de l'article L. 221-5 du code des juridictions financières
Groupe:
Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
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nomination
01 Décembre 199801/12/1998