JORFTEXT000000758258

De: Claude Sauvageot
agent contractuel
dans la limite des attributions de la mission éducation, économie, emploi. »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000758258(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200126/07/2001
De: Pierre Fallourd
ingénieur de recherche
dans la limite des attributions de la sous-direction de la programmation
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
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délégation de signature
26 Juillet 200126/07/2001
De: Jean-Claude Emin
ingénieur de recherche
dans la limite des attributions de la mission de l'évaluation
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
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délégation de signature
26 Juillet 200126/07/2001
De: François Dumas
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des constructions et du développement régional
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000758258(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200126/07/2001