JORFTEXT000000758554

De:	Claude Sapor secrétaire général du Conseil général vétérinaire
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les documents mentionnés à l'article 1er ci-dessus. »

délégation de signature

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.