JORFTEXT000000758699
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrice Vermeulen
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services
Remplace:
M. Bernard Scemama
Groupe:
Direction des entreprises commerciales, artisanales et de services
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
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(source JORF)
nomination
05 Mars 1999
05/03/1999