directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat qu'exerçait

conseiller référendaire à la Cour des comptes

directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services

conseiller d'Etat, en position de disponibilité pour convenances personnelles

dans ses fonctions au Conseil d'Etat

représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Infomobile et publiée au Journal officiel de la République française

Fait à Paris, le

Le président

vice-présidents

vice-présidents

président

vice-président délégué

l'exécution de la présente délibération, qui

Le président

inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles

inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles

inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles

déléguée au développement et à l'action territoriale

présidente de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale

membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture

membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique

membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture

directeur à la Caisse des dépôts et consignations

membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture

architecte

membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture

entrepreneur

membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture

directeur général, district de l'agglomération nantaise

membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture

architecte

membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture

ingénieur-urbaniste

membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture

architecte

membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture

professeur d'université

membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture

PDG, entrepreneur

membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture

directeur départemental de l'équipement de l'Isère

membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture

président de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture

directeur du patrimoine à l'Union des HLM

membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture

président de l'Association des industries de matériaux, composants et équipements pour la construction

membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture

directeur général

membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture

président du Centre scientifique et technique du bâtiment

membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture

architecte

membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture

président de la Société d'études techniques et économiques

membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture

artisan couvreur

membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture

directeur régional de l'environnement de Haute-Normandie

membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture

directeur du centre d'études et de recherches sur les transports, l'urbanisme et les constructions publiques

membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture

inspecteur général de l'Institut national des statistiques et des études économiques

membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture

directeur de la régie des transports de la ville de Marseille

membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture

directeur général bâtiment ouest, entreprise Quille

membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture

délégué général au programme pluriannuel d'équipement au ministère de la justice

membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture

architecte-urbaniste

membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture

directeur de l'Ecole normale supérieure, Cachan

membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture

adjoint au maire de Rennes

membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture

responsable de la recherche, Suez Lyonnaise des eaux

membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture

directeur général du Logement français

membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture

président-directeur général d'OTH

membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture

député-maire, mairie de Sotteville-lès-Rouen

membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture

directeur de la société d'équipement de la région de Montpellier

membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture

conseiller d'Etat

membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture

secrétaire général de la communauté urbaine de Lyon

membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture

directeur du développement du groupe Georges-V Foncière Colysée

membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture

directeur de l'agence d'urbanisme de Lille

membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture

secrétaire générale de la Confédération consommation, logement et cadre de vie

membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture

architecte

membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture

architecte

membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture

directrice de l'agence d'urbanisme de l'agglomération messine

membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture

architecte

membres du comité d'orientation du plan Urbanisme, construction et architecture

chargé de mission auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait

contrôleur d'Etat de 1re classe

en cette qualité

Médaillé militaire du

des contrôles de la médaille militaire et privé définitivement du droit au traitement afférent à celle-ci ainsi que du droit de porter les insignes de toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie de la Légion d'honneur

adjudant-chef des troupes de marine

directeur général du Centre national de la cinématographie

membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 2

professeur des universités (39e section : Sciences physico-chimiques et technologies pharmaceutiques)

conseiller d'Etat

présidente de la commission d'accès aux documents administratifs

l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Infomobile et publiée au Journal officiel de la République française

Fait à Paris, le

Le président

l'exécution de la présente décision, qui

(1) Le texte de la réglementation technique SP/ART/ST/NRT/03, édité sous la référence Z 84 033, peut être obtenu à l'Association française de normalisation (AFNOR), service Information aux entreprises, tour Europe Cedex 7, 92049 Paris-La Défense (téléphone : 01-42-91-55-33, télécopie : 01-42-91-56-56, service Documentation)

Fait à Paris, le

Le président

l'exécution de la présente décision, qui

Le président

vice-président délégué

exercer les attributions de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en ce qui concerne l'application des articles 16, 17 et 21 (4o, 5o et 6o)