Direction des entreprises commerciales, artisanales et de services (organisation)


De: Jean-Christophe Martin
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services
Remplace:M. Patrice Vermeulen
Groupe:
Direction des entreprises commerciales, artisanales et de services
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000796417(source JORF)
nomination
14 Octobre 200314/10/2003
De: Mireille Moccelin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée d'administration centrale au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction des entreprises commerciales, artisanales et de services)
Groupe:
Direction des entreprises commerciales, artisanales et de services
date_debut="2001-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000404841(source JORF)
admission
10 Février 200110/02/2001
De: Patrice Vermeulen
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services
Remplace:M. Bernard Scemama
Groupe:
Direction des entreprises commerciales, artisanales et de services
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000758699(source JORF)
nomination
05 Mars 199905/03/1999
De: Bernard Scemama
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services
Groupe:
Direction des entreprises commerciales, artisanales et de services
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000573674(source JORF)
nomination
06 Novembre 199806/11/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.